CONDITIONS Générales de vente

Tarifs

• Les tarifs des prestations comprennent : l’entretien préparatoire, le shooting, le post-traitement, la mise en ligne et l’envoi des fichiers et des tirages selon la formule choisie. Les prix tiennent également compte du coût du matériel utilisé, de leur entretien, des frais postaux, etc.

Frais de déplacements

• Les frais de déplacement en cas de shooting ou reportage à l’extérieur sont offerts à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 15 km autour de l'adresse du photographe située au 140 rue de la Croix à Bassens. Au delà de ce rayon, ils sont facturés 0,35 Euros/km (distance aller-retour).

Conditions de règlement

• Pour les formules Corporate et Corail, Lutin et Père Noël, l'intégralité de la séance est à régler à la réservation. Une avance de 50 % du montant de la prestation est demandée lors de la réservation de la séance pour les autres formules.
  En cas de report de la prestation par le Client, celui-ci ne peut être supérieure à un mois après la date initialement définie. Au delà, l’avance sera encaissée par le Photographe.
  En cas d’annulation pure et simple de la prestation par le Client , l’avance est également
  encaissée, sauf cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif.
  En cas d’annulation par le Photographe, celui-ci devra trouver une autre date dans un délai
  d’un mois après la date initialement prévue. Au delà, il devra rembourser le Client d’un montant égal au double de l’avance versée.
  Ces conditions ne s’appliquent pas en cas de météo défavorable pour un shooting en extérieur.

• Le règlement du solde de la prestation est à effectuer le jour de la prestation, par chèque ou espèces, ou 3 jours avant la prestation en cas de virement bancaire pour les particuliers, et dans une délai de 2 mois maximum pour les entreprises.

• Si une séance prend plus de temps que prévu, aucun supplément ne sera à régler, sauf si cela provient d'une demande du client.

Droit de rétractation

• En application de la loi Hamon et de l’article L221-5 du Code de la consommation, le client en ligne dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Dans le cadre d’une prestation de photographie, ce droit de rétractation est exclu lorsque la séance ou le reportage photo a eu lieu avant la fin du délai de 14 jours sur demande du client.

• Le droit de rétractation est également exclus si le client réserve une séance photo pour une date précise et ne se présente pas le jour convenu, sans avoir annulé préalablement. Il ne peut prétendre au remboursement de la prestation le lendemain, et ce même s’il se trouve encore dans le délai légal de rétractation.

• A noter : le droit de rétractation ne s’applique pas sur les photos livrées dans la mesure où elles constituent non seulement des biens « nettement personnalisés » mais aussi parfois du « contenu numérique fourni sur un support immatériel », 2 exceptions légales au droit de rétractation. Cela concerne la livraison des photos sur clé USB, la mise en ligne des photos sur une album numérique ou la livraison de tirages photographiques.

Droits d'auteur

Droit à l'image

• Un contrat est transmis avant le shooting et signé par le photographe et la Cliente / le Client le jour de la séance photo au plus tard.

Rendu de la prestation

• L'ensemble des photos sont mises en ligne sur une galerie privée à partir de laquelle vous pouvez télécharger les photos supplémentaires au prix de 10 Euros l'unité, commander des tirages ou des objets cadeaux ET remises sur clé USB dans la cas des reportages d'entreprise ou de mariage ou lorsque le client en fait la demande.